Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 16 juillet 2021

 

Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Afin de vous proposer nos produits via notre Site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos Données à caractère personnel. Ces Données peuvent être collectées lors de votre navigation sur notre Site (https://www.artforgeminiature.com/), lors du passage de votre commande ou de vos échanges avec le service client.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information complète et régulièrement mise à jour sur la façon dont vos Données sont collectées et traitées, dans le respect de la Réglementation et notamment du règlement UE n°2016/069 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par la présente Politique, nous répondrons aux questions suivantes : quelles Données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur le fondement de quelles bases légales ? Pendant combien de temps les Données sont-elles conservées ? A qui vos Données sont-elles transférées ? Quelles sont nos pratiques en matière de cookies ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : Contact@artforgeminiature.com.

 

1. DÉFINITIONS

Les termes en majuscules renvoient aux définitions suivantes:

 « BLGD Entreprise » ou « nous » désigne la Société BLGD Entreprise, dont le siège social est situé au 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 850468331 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR37850468331.

« Vous » ou la « personne concernée » désigne les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel effectué par BLGD Entreprise (utilisateurs, prospects, clients, etc.).

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien : www.artforgeminiature.com et ses éventuels sous-sites (ex: blog) permettant d'accéder à un contenu et un espace réservés aux clients, qui sont fournis par BLGD Entreprise.

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée(s) » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne, etc.) ou à un ou plusieurs éléments propre à son identité.

Un « Traitement » désigne toute opération appliquée aux Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement, etc.).

Le « Responsable de traitement » désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Sauf indication contraire, BLGD Entreprise est responsable du traitement des Données.

Le « Sous-traitant » désigne la personne qui traite les données pour le compte du responsable du traitement.

Le « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de d`Données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

La « Réglementation » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi informatique et libertés), les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous effectuons.

 

2. GÉNÉRALITÉS

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des Données. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire de la collecte des Données par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. Dans la présente politique, sauf mention contraire, toutes les données collectées sont obligatoires et nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre vous et BLGD Entreprise. En l’absence de fourniture de ces données, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), BLGD Entreprise se réserve la possibilité de vous demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectués par ces sites tiers, ou les sites de tiers pointant vers notre Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de BLGD Entreprise, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3. TRAITEMENTS DE DONNÉES

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données dans les situations listées ci-après :

3.1. GESTION DES COMMANDES

Le Site permet d'effectuer des achats en ligne, ce qui nous conduit à effectuer un Traitement sur les Données suivantes:

• Données d'identité : civilité/genre ; nom ; prénom ;
• Données de contact : adresse e-mail; adresse postale de livraison et de facturation (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone ;
• Données relatives à votre commande : date, heure, contenu de la commande ;
• Données de paiement et de transaction : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées. Les paiements par carte de crédit sont assurés par nos prestataires de services de paiement, comme indiqué dans nos conditions générales ou sur la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d'un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Commande effectuée pour le compte d’un tiers : Si vous effectuez une commande de produits pour le compte d’un tiers, ou que vous renseignez une autre adresse postale que la vôtre pour la livraison des produits commandés, vous certifiez que vous avez l'autorisation de ce tiers de transmettre son identité et son adresse postale, ainsi que toute autre Donnée éventuellement nécessaire à la livraison.

Finalité : le Traitement de ces Données permet de gérer les Commandes passées par les Clients : leur paiement et facturation, leur préparation ainsi que leur livraison.

Base légale du traitement : la collecte des Données renseignées ci-dessus est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec BLGD Entreprise. En l’absence de fourniture de ces données de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous livrer le produit commandé.

Vos données de paiement et de transaction pourront également être utilisées à des fins de lutte contre la fraude, à des fins de gestion des impayés et des litiges, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions ou qu'elle n'entraîne pas l'exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'un service ou d'un contrat.

3.2. GESTION DU SERVICE APRÈS-VENTE ET DE LA RELATION CLIENT

Afin de satisfaire au mieux vos demandes, dans le cadre de notre service après-vente et de la gestion de la relation client, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :

• Données d'identité : civilité/genre ; nom ; prénom;
• Données de contact : adresse e-mail; adresse postale de livraison et de facturation (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone;
• Données relatives à votre commande : date, heure, contenu de la commande, historique d’achats ;
• Échanges avec nos services : date et heure de votre demande, nature de votre demande (demande d’informations avant passation d’une commande, demande d’échange, demande de remboursement, question relative au suivi d’une commande…), contenu des échanges avec nos services.

 

Finalité : le Traitement de ces Données permet de gérer la relation client. Plus particulièrement, de répondre aux demandes d’information des clients et de traiter les demandes de suivi, de retour et de remboursement ainsi que de permettre le traitement des demandes d’exercice des garanties légales ou contractuelles.

Base légale du traitement : la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec BLGD Entreprise. En l’absence de fourniture de ces données de votre part, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande de remboursement, d’échange, de suivi ou à toute autre demande que vous nous aurez adressée.

3.3. UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT

La création d’un espace client vous permet d’accéder à un tableau de bord afin de consulter le suivi et l’historique de vos commandes. La création de cet espace client est facultative, si vous ne créez pas d’espace client, vous recevrez toutes les informations relatives à vos commandes (confirmation de commande, suivi, notification de livraison). 

• Identifiants de connexion à votre espace client : adresse email de connexion et mot de passe. Ces données ne peuvent être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur;
• Données de connexion à votre espace client : Données d’accès et d’utilisation de l’espace client : adresse IP, système d'exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.

Finalité : le Traitement de ces Données permet d’assurer votre accès et votre utilisation de l’espace client mis à votre disposition par BLGD Entreprise (gestion des procédures d'authentification, des procédures de perte des noms d'utilisateur ou des mots de passe).

Base légale du traitement : le traitement des données renseignées ci-dessus est facultatif, il repose le sur la base légale de l’exécution du contrat conclu avec BLGD Entreprise, afin de vous fournir le service demandé (création d’un compte client).

3.4. INSCRIPTION A NOS COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES

Afin de vous tenir informé de nos offres et de nos actualités, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :

• Données d'identité : civilité/genre ; nom ; prénom; et éventuellement, nous pouvons vous demander votre date de naissance pour vous proposer des offres d'anniversaire;
• Données de contact : adresse e-mail; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone;
• Historique de vos achats
• Vos préférences en matière de communication commerciales : abonnement à la newsletter, consentement ou refus à la réception de communications à caractère commercial.
• Données communiquées par vous à l’occasion d’opérations promotionnelles : données de participation à un concours, remplissage d’un questionnaire, photos, commentaires.

Finalités et bases légales :

Les données susvisées seront utilisées afin de :

• Établir et maintenir à jour un fichier client et un fichier prospect : la base légale du traitement est alors notre intérêt légitime de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par nos offres ;
• Vous adresser des communications commerciales relatives à nos offres : la base légale du traitement est alors votre consentement à recevoir des messages de prospection commerciale ;
• Si vous êtes déjà client, vous adresser des offres contenant des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandé : la base légale du traitement est alors notre intérêt légitime de proposer à nos clients des offres susceptibles de présenter pour eux un intérêt ;
• Conserver une liste actualisée de personnes opposées à la réception de communications commerciales, afin de ne plus leur adresser d’offres : la base légale du traitement est alors le respect de notre obligation légale de respecter les choix des personnes concernées de ne pas recevoir de communications à caractère commercial (article L34-5 du Code des postes et télécommunications) ;

Organiser et gérer votre participation à des opérations promotionnelles (loteries, jeux-concours…) : la base légale du traitement est alors l’exécution du contrat conclu avec BLGD Entreprise afin de vous fournir le service demandé (participation volontaire à une opération promotionnelle).

3.5. AMÉLIORATION DE NOS OFFRES

Dans une logique d’amélioration continue de nos produits et de nos offres, nous traitons également les Données suivantes :

• Données relatives à votre commande : date, heure, contenu de la commande, historique d’achats ;
• Échanges avec nos services : date et heure de votre demande, nature de votre demande (demande d’informations avant passation d’une commande, demande d’échange, demande de remboursement, question relative au suivi d’une commande…), contenu des échanges avec nos services ;
• Données communiquées par vous à l’occasion d’opérations promotionnelles : données de participation à un concours, remplissage d’un questionnaire, photos, commentaires ;
• Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site (cookies) ;

• Avis clients et contributions publiées en ligne : nom ou pseudonyme sous lequel a été publié l’avis, date et heure de l'avis, contenu de l'avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo rattachée à l'avis;

Nous pouvons également

Finalité : le traitement de ces données nous permet d’obtenir les informations permettant à la réalisation d’analyses d’audience et de statistiques, nécessaires à l’amélioration de nos produits, de nos offres et de nos communications commerciales. 

Base légale : la base légale du traitement est alors notre intérêt légitime de recueillir des données statistiques permettant d’améliorer nos produits, nos offres et nos communications commerciales.

3.6. DONNÉES GÉNÉRÉES À L’OCCASION DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE (COOKIES)

Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs (ci-après « cookies ») afin d’optimiser votre navigation et de nous permettre d’améliorer nos offres.

Les cookies désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...).

Les cookies peuvent être déposés par BLGD Entreprise ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu'ils sont destinés à l'authentification, à conserver en mémoire le contenu du panier, pour générer des statistiques de fréquentation, ou pour limiter l'accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service, nous utilisons des cookies et traceurs aux fins suivantes :

• Cookies de mesure d’audience et de statistiques : nous utilisons des cookies afin de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs, la fréquence d'accès des visiteurs et la date de dernière visite, la durée de consultation, les pages consultées sur le Site, le périphérique utilisé pour consulter le site. Ces cookies nous permettent d’améliorer la rapidité et la sécurité de notre Site et d’optimiser nos choix éditoriaux ainsi que votre expérience de navigation.

Ces cookies sont déposés par BLGD Entreprise et par :

• Google Analytics
• Sc-static.net

• Cookies publicitaires et marketing: nous utilisons des cookies afin de vous proposer un contenu publicitaire personnalisé en fonction de votre navigation et de votre profil. Ceux-ci ont pour fonction : d’enregistrer des informations à des fins de recommercialisation, collecter des Données de navigation à travers plusieurs Sites web, enregistrer les préférences de lecture de vidéos YouTube de l’utilisateur, estimer la bande-passante de l’utilisateur pour adapter la lecture des vidéos YouTube incorporées, limiter le nombre d’affichage d’une même publicité, vous proposer des publicités personnalisées et en mesurer la pertinence.

Ces cookies sont déposés par BLGD Entreprise et par :

• Google Ads
• Google DoubleClick
• Pinterest
• Snapchat
• Facebook
• Youtube

• Personnalisation du contenu: Nous utilisons des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial du Site en fonction de votre utilisation et pour personnaliser l'affichage de nos offres en fonction de celles que vous avez préalablement consultées sur le Site. Ce sont les tiers suivants:
• Google AdWords
• Facebook
• Pinterest

Partage sur les réseaux sociaux : Nous utilisons des cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site, à savoir Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter.

Consentement au dépôt de cookies et traceurs : Hormis pour les cookies strictement nécessaires, à défaut de consentement exprès de votre part au dépôt de ces cookies et traceurs (notamment en cas de la poursuite de votre navigation sur le Site), ceux-ci ne seront pas déposés sur votre terminal. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies et traceurs : Après avoir donné votre accord ou refusé le dépôt de certains cookies et traceurs, ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ;  Safari ; Opera ; Microsoft Edge).

Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux Sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

 

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site :

Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner. La navigation sur le Site pourra fonctionner de manière moins fluide et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présents mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

• EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Afin de permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont conférés par la réglementation, nous pouvons être amenés à traiter toutes les données listées ci-avant au point 3.

Finalité : le traitement de ces données nous permet de gérer les demandes de droit d'accès, de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d'opposition, et plus généralement les droits garantis par la Réglementation.

Base légale : la base légale du traitement est alors le respect d’une obligation légale de permettre l’exercice effectif de ces droits aux personnes concernées, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. 

 

4. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contactés en premier lieu par ce biais. Vous êtes informé que l'utilisation des réseaux sociaux implique le traitement de données personnelles par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité, pour (Facebook) : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388). Pour Facebook : (https://www.facebook.com/policy.php ). Pour Pinterest : (https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy-2016). Pour Twitter : (https://twitter.com/fr/privacy).

Si vous nous contactez par cet intermédiaire, nous serons amenés à traiter les Données suivantes : Nom ou pseudonyme sous lequel vous êtes inscrit sur le réseau social en question, photo de profil éventuellement rattachée à votre compte, date, heure et contenu de nos échanges.

Information publique. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies à des fins commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations telles que les réseaux sociaux. Cela inclut les informations dites "publiques" ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu'administrateur d'une page ou d'un groupe. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale. 

 

5. DUREES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont entrepris dès que la période de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou à la fin du contrat avec notre société.

En tout état de cause, les Données faisant l'objet du Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou imposées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, sous forme agrégée.

Litiges. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

 

Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous :

 

Données concernées	Durée de conservation
Données traitées à des fins de prospection commerciale	Jusqu’au retrait du consentement du client / prospect ou à défaut, 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données
Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales	3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros	5 ans à compter de la conclusion du contrat
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros	10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé)	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Coordonnées bancaires : en cas de paiement en plusieurs fois (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé)	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Données de connexion à votre espace client	Désactivation de l’espace et suppression des données (après du client) 3 ans à compter de la dernière connexion du client
Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers	Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié
Données relatives au consentement ou opposition à la réception de messages de prospection commerciale	Afin de garantir l’effectivité de votre droit à l’opposition, votre refus de recevoir des messages de prospection commerciale sera conservé pendant 5 ans. Pendant cette durée, votre adresse email ne sera utilisée à aucune autre fin.
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site	Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site)   Durée de conservation des informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies :  25 mois maximum

 

6. EXERCICE DE VOS DROITS

 

Pour toute demande d'exercice des droits cités ci-dessous ou pour plus d'informations, vous pouvez contacter BLGD Entreprise par email à l’adresse : Contact@artforgeminiature.com ou à l'adresse postale : BLGD Entreprise, 21 boulevard Kraëmer, 13014 Marseille, France.

 

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d'accès à vos données, y compris le droit de demander une copie, et aux informations fournies dans cette politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander des informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de BLGD Entreprise préalablement à ce Traitement.

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.

• Droit à l'effacement de vos Données (art.17 RGPD) dans les cas suivants :

• lorsque les données ne nous sont plus nécessaires,
• lorsque vous avez retiré votre consentement à leur traitement (si le traitement reposait sur la base légale du consentement),
• lorsque vous vous opposez au traitement qui a pour base légale notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage liées à la prospection.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) pour tout Traitement de Données reposant sur la base légale de votre consentement. De plus, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désinscription dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

• Droit à la limitation du traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre sans votre consentement (article 18 du RGPD) lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification;
• Si le traitement des données est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement;
• Lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies directement, lorsqu'elles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu'elles puissent être communiquées à un autre responsable du traitement.

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

• Droit de définir le sort de vos Données après votre décès (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui BLGD Entreprise doit les confier. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet sur le site de la CNIL.

En cas de demande d'exercice de vos droits, BLGD Entreprise se réserve le droit de vous demander de préciser votre demande et de fournir une pièce d'identité (qui sera conservée pendant un an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification et trois ans en cas d'exercice du droit d'opposition).

Si notre réponse ne vous a pas donné entière satisfaction, vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection et de contrôle des Données Personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous, qui présentent des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s'applique (notamment en matière de sous-traitance). Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.

Les informations que vous nous communiquez sont destinées à un usage interne par des personnes autorisées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par le Règlement en cas d'accord exprès.

• Les salariés de BLGD Entreprise et principalement les salariés en charge de la gestion des commandes, de la relation-client et du marketing auront accès à l’ensemble de vos Données.

• Nos prestataires de services de paiement : sont destinataires de votre identité, de vos coordonnées et de vos informations de paiement nécessaires à la transaction.

Les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire / coordonnées bancaires) sont traitées par nos prestataires de services de paiement qui appliquent leur propre politique de confidentialité : Paypal, Stripe.

• Nos prestataires de services de livraison: DHL, la Poste (et UkrPoshta pour les commandes de produits fabriqués sur demande en Ukraine) sont destinataires de votre identité, de votre adresse postale de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone et votre adresse email afin de pouvoir procéder à la livraison de votre commande.

Les transporteurs chargés de la livraison appliquent leur propre politique de confidentialité sur les Données qui leur sont transmises dans le cadre de la Commande, ou qu'ils sont tenus de collecter afin d’effectuer la livraison.

• Si vous commandez des Produits réalisés sur demande en Ukraine, notre partenaire fabricant aura accès à votre identité, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone et votre adresse email ainsi que le contenu de votre commande afin de pouvoir procéder à la livraison de votre commande.

• Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.

• Notre prestataire de services d’hébergement (voir mentions légales) ;

• Nos prestataires de services de mailing : sont destinataires de votre identité, de votre adresse de facturation, de votre adresse email et des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder aux courriers électroniques envoyés par ces prestataires (adresse IP, votre système d'exploitation, identifiant de votre navigateur).

• Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.

Interconnexion. Dans le cas où votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour des envois croisés, alors le service tiers peut nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers peuvent également collecter des informations concernant la consultation et / ou l'utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d'informations sur l'inscription au Site à partir d'un compte tiers, pour:

Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Transfert hors de l'UE. Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre de notre activité, vos Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées hors de l’Union Européenne.

Lorsque des produits manufacturés sur demande sont confectionnés en Ukraine, nous transférons les données suivantes : identité, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email ainsi que le contenu de votre commande vers ce pays.

Par ailleurs, dans le cadre de notre relation contractuelle avec notre prestataire de services d’hébergement, vos données pourront également être transférées aux États-Unis.

Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur ce transfert et les garanties applicables en nous contactant à l’adresse : Contact@artforgeminiature.com.

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les utilisateurs du site, les prospects, les clients, etc.) que nous combinons afin qu'aucun individu ne soit individuellement identifiable. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, analyse de l'industrie et du marché, présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

8. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
• Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident