Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le [21/01/2022]
Bienvenue et merci de votre confiance. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente applicables au site www.ArtForgeMiniature.com.
DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans le présent document font référence à ce qui suit :
La " Société " ou " ArtForgeMiniature " désigne la société BLGD Entreprise, dont le siège social est situé au 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 85046833100010, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 850468331.
Le " Site " désigne le(s) site(s) Internet accessible(s) à partir du lien URL www.ArtForgeMiniature.com et l'ensemble des sites Internet édités par ArtForgeMiniature pour présenter et vendre ses Produits.
L'"Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le " Produit " désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site Internet, et notamment les bijoux, les articles de décoration et les accessoires de mode.
La " Commande " désigne tout achat d'un Produit par le Client auprès de ArtForgeMiniature via le Site Internet.
Le " Client " désigne la personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui achète un Produit auprès de ArtForgeMiniature sur le Site Internet.
Les " Conditions générales de vente ", " CGV " ou " CG " désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre ArtForgeMiniature et ses Clients, qui incluent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site Web et tout élément du Site Web auquel elles font expressément référence.
" Informations de connexion " désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par ArtForgeMiniature au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site Internet, à son espace personnel.
Le " Partenaire " désigne tout partenaire professionnel avec lequel ArtForgeMiniature entretient une relation d'affaires ou auquel ArtForgeMiniature peut faire appel dans le cadre de la vente d'un Produit et vers lequel le Client pourrait être orienté dans le cadre de sa Commande.
CHAMP D'APPLICATION
2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site Internet, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site Internet mis à disposition par ArtForgeMiniature.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site Internet pour passer une Commande implique l'acceptation et le respect de tous les termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et capable de contracter selon le droit de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il passe la Commande.
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou future. Elles prennent effet à compter de la date de mise à jour indiquée en tête de ce document. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par d'autres canaux de distribution et de commercialisation des Produits.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, des informations et conseils suffisants de la part de ArtForgeMiniature par le biais du Site Internet, lui permettant de s'assurer que le contenu de sa commande répond à ses besoins. Les présentes CG constituent l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
2.5. Champ d'application des CGV. Le Client peut demander à tout moment une copie de la version des CGV applicable à sa Commande. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne peut être ajoutée et/ou substituée à celles-ci. ArtForgeMiniature se réserve le droit de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, des offres spéciales, des garanties particulières, etc. qui sont communiquées au Client avant la Commande. Le fait queArtForgeMiniature n'insiste pas, dans un ou plusieurs cas, sur l'exécution de l'un des termes, engagements ou conditions des CGV, ou n'exerce pas un droit ou un privilège conféré par les CGV, ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure à ces termes, engagements, conditions, droits ou privilèges,
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Client peut se référer à la présentation du Produit sur le Site, qui est résumée sur la page de Commande et dans l'email de confirmation. La couleur des photos peut varier en fonction de l'écran de l'ordinateur utilisé. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d'être modifiée. Seul le Produit décrit dans la Commande est dû au Client.
Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont intervenues dans cette présentation, la responsabilité de ArtForgeMiniature ne pourra être engagée que si l'erreur ou l'omission affecte un élément substantiel du Produit en question. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version en vigueur à la date d'achat.
LA COMMANDE
4.1. Le Client a atteint l'âge de la majorité. Le Client garantit à ArtForgeMiniature qu'il est majeur et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
4.2. Commande sur le Site Internet. Après avoir sélectionné le Produit qu'il souhaite acheter sur le Site Internet, l'Utilisateur est dirigé vers une page de commande sur laquelle il fournit ses données personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et toutes les informations et coordonnées nécessaires et précises pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L'Utilisateur sélectionne les modes de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois) en fonction des possibilités offertes par ArtForgeMiniature.
4.3. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit ArtForgeMiniature contre toute fausse identité. Le Client ne peut tenir ArtForgeMiniature pour responsable de tout manquement résultant de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s'assurer qu'il pourra effectivement recevoir le colis à l'adresse indiquée, selon les délais de livraison indiqués lors de la Commande.
En cas d'erreur d'adresse commise par le Client, le Produit sera renvoyé à ArtForgeMiniature. Si le Client souhaite que le Produit soit à nouveau expédié à une autre adresse, les nouveaux frais d'expédition encourus seront à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas que le Produit soit réexpédié à une autre adresse et demande un remboursement, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés.
4.5. Obligation de paiement. Toute Commande reçue par ArtForgeMiniature est réputée ferme et définitive, et entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV aux conditions qui y sont prévues, ainsi que l'obligation de payer le Produit éventuellement commandé.
4.6. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande constitueront la preuve de l'accord du Client et vaudront :
L'engagement de payer la somme due au titre de la Commande ;
La signature et l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
4.7. Confirmation de la commande. Après avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de la Commande, sur laquelle il renseigne ses coordonnées bancaires avant de valider le paiement. Il appartient au Client de vérifier le récapitulatif de sa Commande et de le corriger si nécessaire, avant de confirmer le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
4.8. Courriel de confirmation. Le Client reçoit un e-mail de confirmation et un récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est validé par ArtForgeMiniature ou son prestataire de services de paiement. Le Client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. Dans le cas contraire, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande à l'adresse e-mail fournie.
4.9. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ArtForgeMiniature dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
PRIX
5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs affichés sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la Commande du Client par ArtForgeMiniature.
Les prix sont exprimés dans votre devise en fonction de votre localisation et tiennent compte de la TVA éventuellement applicable. La devise de référence est l'Euro (€). Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.
En cas d'achat dans une devise autre que l'Euro, la conversion de la devise est effectuée par notre partenaire Flow Commerce Inc. et comprend des frais de conversion, qui couvrent le traitement et les garanties du taux de change au moment du paiement.
Nous vous recommandons de régler votre commande dans la devise dans laquelle votre mode de paiement a été émis. Si vous avez la possibilité de payer dans une autre devise, il se peut que votre banque vous facture des frais supplémentaires pour reconvertir cette devise dans votre monnaie nationale.
En cas de vente internationale, tous les droits de douane et taxes diverses à payer sont à la charge exclusive du client (DDU). Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable à cet égard et le Client est seul responsable.
5.2. Sommes à payer. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues à ce titre. En validant la Commande, le Client autorise ArtForgeMiniature (ou ses Partenaires, prestataires de services de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées bancaires ont été fournies par le Client, conformément aux éventuelles échéances indiquées dans le Résumé de la Commande.
5.3. Mode de paiement. Pour payer sa Commande, le Client a le choix entre tous les modes de paiement mis à sa disposition par ArtForgeMiniature et figurant sur le Site Internet (notamment : paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), PayPal, Amazon Pay).
Le Client choisit le mode de prélèvement automatique avec les systèmes et services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers soumis à des conditions contractuelles spécifiques sur lesquelles ArtForgeMiniature n'a aucun contrôle.
Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal),
PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)
Amazon Pay (https://pay.amazon.fr/help/201212430)
Le paiement est effectué par prélèvement SEPA ou à partir des informations de la carte bancaire fournie, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de services de paiement et le choix du Client. ArtForgeMiniature se réserve le droit d'utiliser les prestataires de services de paiement de son choix et de les modifier à tout moment.
5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses coordonnées bancaires au moment de la Commande, le Client autorise ArtForgeMiniature à débiter son compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.
5.5. Offres spéciales et coupons. ArtForgeMiniature se réserve le droit de proposer des offres limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et ses prix sur le Site Internet à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d'autres prix, antérieurs ou postérieurs, à sa Commande. Les bons de réduction peuvent faire l'objet de conditions particulières et sont strictement personnels à leur bénéficiaire et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
5.6. Incident de paiement - Fraude. ArtForgeMiniature se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute livraison en cas d'échec de la transaction ou en cas de non-paiement. ArtForgeMiniature se réserve le droit de refuser d'honorer une Commande d'un Client qui n'a pas payé entièrement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
ArtForgeMiniature peut prendre contact avec le Client pour lui demander des documents supplémentaires afin d'exécuter le paiement de la Commande. ArtForgeMiniature peut se baser sur les informations fournies par le système d'analyse des commandes. La fourniture des documents demandés est nécessaire pour que ArtForgeMiniature puisse confirmer la Commande. Afin de lutter contre la fraude à la carte de crédit, une vérification visuelle du moyen de paiement peut être effectuée par ArtForgeMiniature avant la livraison du Produit. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Client est invité, dès la constatation de cette utilisation, à contacter ArtForgeMiniature, sans préjudice des mesures à prendre par le Client auprès de sa banque.
5.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou de retard de paiement du Client.
5.8. ArtForgeMiniature reverse chaque 5 du mois le montant total perçue dans le cadre de la collecte pour la WWF France. 1€ est reversé pour chaque sculpture achetée. Ainsi pour une commande comprenant 3 sculptures et 1 accessoire (cordon ou produit d'entretient) 3€ sera reversé à la WWF France.
EXPÉDITION
Disponibilité des stocks
Les Produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, ArtForgeMiniature en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent ou, à défaut, rembourser la Commande si le Client le souhaite. Hormis le remboursement du prix du Produit indisponible, ArtForgeMiniature n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat est personnellement imputable à ArtForgeMiniature.
Droit de rétention et transfert des risques
ArtForgeMiniature reste propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. ArtForgeMiniature s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la bonne conservation des Produits pendant qu'ils sont en sa possession. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été effectué au moment de la commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès la livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d'un Produit est transféré au Client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et tout prestataire autre que le transporteur proposé par ArtForgeMiniature, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison de la marchandise à un transporteur autre que celui proposé par ArtForgeMiniature, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.
Pays dans lesquels nous livrons :
La livraison est possible dans le monde entier, à l'exception des pays suivants vers lesquels nous n'expédions pas encore nos produits :
Algérie, Chine, Inde, Indonésie, Iran, (République islamique d'), Irak, Liban, Maroc, Afrique du Sud, Tunisie, Venezuela.
Méthodes d'expédition et transporteur
Lors de la passation de sa commande, le Client a le choix entre : la livraison standard et la livraison express. Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Lors de la passation de la Commande, ArtForgeMiniature peut proposer au Client différents modes de livraison. Le Client sera alors informé, avant de finaliser sa Commande, des délais et des prix pratiqués par le transporteur.
Livraison standard : La livraison standard est offerte pour toute commande d'un ou plusieurs produits supérieure à 50€.
Pour les Produits fabriqués artisanalement dans notre atelier en Ukraine : la livraison standard est effectuée depuis l'Ukraine par l'intermédiaire de UkrPoshta qui applique ses propres conditions générales de vente, accessibles par le lien suivant : https://www.ukrposhta.ua/en/pravyla-nadannia-posluh-poshtovoho-zviazku.
Les délais de livraison indiqués dans la commande peuvent être plus longs et varier, compte tenu des aléas d'acheminement des services postaux et de tout événement imprévisible extérieur à ArtForgeMiniature ou au transporteur (ex. : grève).
Retard de livraison
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré au plus tard à la date indiquée sur le Formulaire de commande ou prévue dans les CGV, le Client peut, après avoir vainement enjoint à ArtForgeMiniature d'exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résilié à la réception par ArtForgeMiniature de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, sauf si ArtForgeMiniature a exécuté son obligation de livraison entre-temps. Lorsque le contrat est résilié en vertu des présentes conditions, ArtForgeMiniature remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
Sauf disposition contraire de la loi, et sauf disposition contraire des présentes, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à des indemnités de quelque nature que ce soit. ArtForgeMiniature se réserve le droit de transmettre la réclamation du Client au transporteur responsable de la livraison, qui pourra, le cas échéant, demander au Client des informations complémentaires concernant le retard.
Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client ne peut pas modifier le lieu de livraison après la Commande. ArtForgeMiniature peut livrer le Produit directement à l'adresse du Client ou à un point d'enlèvement. En cas d'épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis peut être déposé devant l'immeuble du lieu de livraison (livraison sans contact). Une pièce d'identité non périmée pourra être demandée avant la livraison du Produit. Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition (avis de passage, avis de mise à disposition dans un point de retrait, etc.), le Client doit retirer le Produit commandé. Si le Produit n'est pas retiré dans le délai et les conditions prévus, la Commande sera annulée et les frais de retour pourront être facturés au Client.
État du Produit.
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, il appartient au Client de vérifier l'état du Produit livré en présence du livreur et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des " réserves " sur la livraison et éventuellement de refuser la livraison du Produit au livreur directement.
DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai. Le Client a le droit d'annuler sa Commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour suivant la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé à la livraison, à l'adresse indiquée ou au point de retrait.
Dans le cas d'une Commande de plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, dont la livraison s'étale sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot / pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à la fin de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
7.2. Mode d'exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à ArtForgeMiniature sa décision de se retirer du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque par courrier postal à l'adresse : ArtForgeMiniature - BLGD Entreprise 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille FRANCE ou par courrier électronique à l'adresse : Service@ArtForgeMiniature.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client.
7.3. Retour du Produit. Le Client doit retourner à ArtForgeMiniature le Produit pour lequel il s'est rétracté au plus tard quatorze jours après l'envoi de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les produits sont retournés avant l'expiration du délai de quatorze jours conformément aux conditions de retour. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les conditions de retour des produits sont précisées dans l'article " CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS " auquel le Client doit se référer.
7.4. Remboursement. En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, ArtForgeMiniature remboursera le prix du Produit au plus tard dans les quatorze jours, à compter du lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. ArtForgeMiniature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si elle accepte expressément un moyen différent ; dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour le Client. ArtForgeMiniature peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de : BLGD Entreprise. 21 Boulevard Kraëmer, 13014 Marseille, France (Service@ArtForgeMiniature.com) :
Je / nous (*) vous notifie / notifions par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat de vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Biffer la mention inutile.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de BLGD Entreprise. 21 Boulevard Kraëmer, 13014 Marseille, France (Service@ArtForgeMiniature.com) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
GARANTIES
8.1. Conditions. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de garantie contre les vices cachés sont prévues ci-après au bénéfice des Clients consommateurs ou non professionnels et supposent une utilisation normale des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s'appliquent en dehors de toute garantie commerciale. Il est conseillé de vérifier le produit au moment de la livraison et en cas de non-conformité du Produit livré (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), d'émettre des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le Client renvoie le Produit défectueux à ArtForgeMiniature. Dans tous les cas, les délais légaux sont d'application.
8.2. Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s'applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option possible, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.
8.3. Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s'applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français. Dans tous les cas, le produit en question fera l'objet d'une analyse directement par le fabricant, qu'il s'agisse de ArtForgeMiniature ou d'un tiers.
8.4. Dispositions légales. En acceptant les CGV, le Client certifie avoir pris connaissance des dispositions légales suivantes :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : " Le vendeur livre des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Article L. 217-5 du code de la consommation " Le produit est conforme au contrat :
1er : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il possède les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° : Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation français : " L'action résultant du défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la délivrance du produit. "
Article L. 217-16 du code de la consommation français : " Lorsque l'acheteur demande au vendeur, au cours de la garantie commerciale qui lui est accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un produit physique, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours est ajoutée à la durée de la garantie qui restait à courir.
Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition du produit en cause pour réparation, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "
Article 1641 du code civil français : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du code civil français : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu à l'article 1642-1, l'acheteur doit exercer l'action, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité."
8.5. Garantie commerciale de 30 jours. La garantie commerciale désigne tout engagement contractuel d'un professionnel envers le consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du Produit, en sus de ses obligations légales de garantie de la conformité des produits.
ArtForgeMiniature offre au Client la possibilité de retourner le Produit commandé sur le Site dans les trente (30) jours suivant sa réception et de demander un échange ou un remboursement. Si le produit choisi pour l'échange est d'une valeur inférieure à celle du produit échangé, le Client ne pourra pas demander le remboursement de la différence de prix. Si, au contraire, le produit choisi est d'une valeur supérieure au produit échangé, le Client devra payer la différence de prix entre les deux produits.
Sans préjudice des autres cas prévus par les CGV, les produits soldés ou en promotion ou les produits descellés et ne pouvant être remis en vente pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles, perles viking...) ne peuvent être échangés ou remboursés au titre de la garantie commerciale.
Il appartient au consommateur de choisir un mode de livraison offrant des garanties de sécurité et de suivi satisfaisantes. Dans tous les cas, le client supporte tous les risques de perte et de détérioration du produit et la responsabilité de ArtForgeMiniature ne peut être engagée à cet égard.
La demande d'exercice de la garantie commerciale doit être envoyée avant la fin de la période de 30 jours suivant la réception du produit par le Client en écrivant à l'adresse postale : BLGD Entreprise, 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille, FRANCE ou par email à : Service@ArtForgeMiniature.com. ArtForgeMiniature se réserve le droit de refuser toute demande hors délai.
CONDITIONS DE RETOUR
Adresse
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : BLGD Entreprise / ArtForgeMiniature, 21 Boulevard Kraëmer 13014 Marseille, France. Tout Produit retourné à une adresse différente ne pourra être ni échangé ni remboursé. Il sera demandé au Client de joindre au colis de retour une copie de la lettre de confirmation de la Commande ou un document manuscrit mentionnant le numéro de la Commande et le prix payé pour la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté concernant l'exercice du droit de rétractation, une garantie légale ou commerciale, justifiant le retour du Produit.
Condition
Le Client peut retourner le Produit dans son emballage d'origine, ou dans tout autre emballage, à condition de prendre toutes les précautions pour que le Produit soit emballé et protégé au mieux dans son emballage d'origine afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport. Sauf disposition légale contraire, tout Produit retourné incomplet ou détérioré pendant le transport ou présentant des signes d'usure ou des odeurs ne pourra être ni échangé ni remboursé au Client.
En cas de retour non conforme aux conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun échange ne sera possible et aucun remboursement ne sera effectué et le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu'il pourra retirer directement auprès de ArtForgeMiniature, ou qui sera retourné à ses frais dans un délai maximum d'un mois, après la notification du refus de remboursement par ArtForgeMiniature.
Frais de retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, de la garantie commerciale ou d'une garantie légale, le Client pourra choisir entre le remboursement du Produit ou un échange.
En cas de demande de remboursement :
Le Client paie à l'avance tous les frais d'expédition pour le retour du Produit. Dès réception du Produit, ArtForgeMiniature procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, y compris les frais d'expédition initiaux et les frais d'expédition pour le retour du Produit payés par le Client. ArtForgeMiniature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si elle accepte expressément un autre moyen. Nous attirons votre attention sur le fait que le traitement des paiements peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables en fonction de votre banque ou de votre prestataire de services de paiement. Une fois le remboursement effectué, il faut compter jusqu'à 3 jours ouvrables pour que les fonds soient reversés sur votre carte de crédit ou votre compte PayPal.
Lorsque le produit est retourné par l'exercice du droit de rétractation ou d'une garantie commerciale, ArtForgeMiniature rembourse les frais d'expédition pour le retour du produit jusqu'à 10€
En cas de demande d'échange
Le Client paie d'avance tous les frais d'expédition pour le retour du Produit. A la réception du Produit, ArtForgeMiniature remet au Client un bon d'achat d'une valeur égale au prix du Produit retourné, y compris les frais d'expédition initiaux. Ce bon sera déduit du prix de la commande du nouveau Produit choisi par le Client. Les frais d'expédition standard de ce nouveau produit ne seront pas facturés au Client pour une commande passée dans le cadre d'un échange. Le nouveau Produit sera expédié en envoi standard, dans les conditions prévues à l'article " Commandes " des présentes Conditions Générales.
ACCÈS AU SITE INTERNET
10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site Web, qu'il s'agisse de frais de matériel, de logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du Site Internet. En outre, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent et sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
10.2. Maintenance. Le Site Internet peut faire l'objet d'opérations de maintenance. A cet effet, ArtForgeMiniature se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10.3. Responsabilité contractuelle. ArtForgeMiniature met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. En particulier, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au site Web.
10.4. Inscription sur le Site Web. ArtForgeMiniature peut prévoir une procédure d'enregistrement sur le Site Internet pour accéder à une zone d'utilisateurs. Cette procédure peut comprendre des informations de connexion permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site Web d'accéder à son compte et à ses informations de commande. Toutes les informations de connexion fournies par ArtForgeMiniature à l'Utilisateur sont strictement personnelles, individuelles, confidentielles et non transmissibles. L'Utilisateur sera responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses informations de connexion. L'Utilisateur est invité à contacter ArtForgeMiniature s'il n'a pas reçu ou s'il a égaré les informations lui permettant de se connecter à son espace utilisateur afin qu'elles lui soient renvoyées.
10.5. Perte des informations de connexion. L'Utilisateur informera sans délai ArtForgeMiniature de la perte ou du vol de ses informations de connexion. En cas de violation avérée des conditions d'accès au Site Web, ArtForgeMiniature se réserve le droit de suspendre l'accès au Site Web, sans indemnité, préavis ou information préalable. La communication ultérieure des données de connexion libère ArtForgeMiniature de toute responsabilité à l'égard de l'Utilisateur, qui ne peut la tenir pour responsable de l'indisponibilité du Site Internet.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ArtForgeMiniature respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle veille à ce que la collecte et le traitement automatisé des données des Utilisateurs et des Consommateurs - qui ont pour finalité : de donner accès au Site et de l'améliorer, de permettre la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et de la livraison des Produits - effectués par ArtForgeMiniature soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés dans leurs dernières versions.
Les informations demandées dans les formulaires disponibles sur le Site Internet marqués d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement des demandes et des Commandes et le fait de ne pas remplir un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour ArtForgeMiniature de traiter les demandes des Utilisateurs et les Commandes des Clients.
Les données personnelles des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et de forclusion des actions judiciaires ou administratives qui peuvent survenir.
Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse comporter des caractéristiques techniques permettant de suivre son utilisation (compte de l'Utilisateur connecté, adresse IP, type d'application utilisée, logs divers de connexion et d'utilisation du compte Utilisateur, etc.) et pouvant être utilisées dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non conforme du Site.
Conformément au RGPD, toute personne concernée par le traitement des données effectué par ArtForgeMiniature dispose, dans les conditions applicables, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de portabilité des données et d'effacement de ses données ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Le cas échéant, la personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande d'exercice peut être adressée par email à : Customerservice@ArtForgeMiniature.com. Toute personne concernée par le traitement des données a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle dont elle dépend.
Pour plus d'informations sur les traitements automatisés de données et les modalités d'exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à tout moment sur le Site et les informations sur les cookies utilisés par ArtForgeMiniature.
SITES WEB PARTENAIRES - LIENS HYPERTEXTES
L'Utilisateur peut accéder, par le biais des liens hypertextes présents sur le Site, aux sites web de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L'Utilisateur est donc invité à lire les conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité ou toute autre information légale applicable à ces sites web tiers.
L'Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l'accès à d'autres sites internet, conçus et gérés par des tiers. Aucun contrôle sur le contenu de ces sites n'est exercé par ArtForgeMiniature, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation faite par tout tiers des informations qui y figurent. Cette clause s'applique à tous les contenus des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, ArtForgeMiniature se réserve le droit de demander la suppression du lien hypertexte dirigeant vers le Site si elle estime que ce lien ne respecte pas ses droits et intérêts légitimes.
CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUITS
L'exécution des obligations de ArtForgeMiniature au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, ArtForgeMiniature informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif peut donner lieu à une restitution. Si l'empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients conviennent expressément qu'ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour différer le paiement (d'une facture par exemple) d'un Produit ou pour refuser la livraison d'une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, notamment : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ArtForgeMiniature, les catastrophes naturelles, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ArtForgeMiniature.
ArtForgeMiniature ne peut en aucun cas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l'Utilisateur ou le Client pour accéder au Site Internet en raison d'une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause non liée à celle-ci. Le Client reconnaît être informé des aléas techniques inhérents à l'Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. Par conséquent, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de toute solution informatique, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ArtForgeMiniature ou ses Partenaires sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais non exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits.
L'accès au Site et/ou l'achat d'un Produit ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L'Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, y compris la résiliation de l'accès au Site ou une action en contrefaçon.
Tous les signes distinctifs utilisés par ArtForgeMiniature sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de ArtForgeMiniature ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l'Utilisateur ou du Client portant préjudice à ArtForgeMiniature, qui se réserve le droit, dans ce cas, de réclamer tous dommages et intérêts.
RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION AVEC LE CLIENT
15.1. Référence du Client. ArtForgeMiniature peut demander à ce que le Client soit cité comme acheteur d'un Produit. Avec l'accord du Client, ArtForgeMiniature peut être autorisée à mentionner le nom du Client, l'appréciation qu'il a portée sur ArtForgeMiniature ou sur le Produit ainsi qu'une description objective du Produit qui lui a été vendu dans ses pages de référence et ses propositions à l'attention de ses prospects et clients, notamment sur le Site Internet, à des fins promotionnelles et publicitaires, lors d'entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents de gestion interne, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
15.2. Accord d'utilisation des contenus. Lorsque le Client envoie des écrits, des vidéos et/ou des photos à ArtForgeMiniature pour donner un avis sur le Produit fourni par ArtForgeMiniature, et, le cas échéant, fait des commentaires ou des publications concernant ArtForgeMiniature auxquels sont attachés son nom d'utilisateur et sa photo de profil (par exemple, sur les médias sociaux), le Client autorise ArtForgeMiniature à utiliser ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par le droit à l'image et/ou le droit d'auteur, et dans ce cas, le Client accorde à ArtForgeMiniature la possibilité de les adapter (sous quelque forme que ce soit) et de les reproduire sur tous les supports, notamment en les présentant comme une référence commerciale et/ou comme une critique. Par exemple, ArtForgeMiniature peut prendre des captures d'écran de publications sur les médias sociaux le concernant ou concernant le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site Internet en tant que critique.
Le Client reconnaît que ses droits sont satisfaits et ne peut demander aucun paiement pour l'exploitation des droits visés au présent paragraphe. Ces droits sont accordés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une période de 70 ans, et pour le monde entier. ArtForgeMiniature se réserve le droit de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation et de transfert de droits, pour tous les cas non prévus par les présentes ou de manière ponctuelle.
15.3. Événements. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent de la même manière en ce qui concerne les vidéos et les photographies prises lors de tout type d'événement (public, réservé aux Clients, etc.) organisé ou co-organisé par ArtForgeMiniature. Les enregistrements peuvent être publiés par ArtForgeMiniature, y compris sur les médias sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître dans une publication, il se tiendra au fond de la salle, s'abstiendra de participer aux photos de groupe et s'abstiendra de faire un signe au photographe / caméraman.
ÉVOLUTION DU GTC
ArtForgeMiniature se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site Internet ou de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et qui lui sont transmises en cas de vente en ligne par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par ArtForgeMiniature ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées, à l'exception des clauses liées à l'évolution technique du Site Internet, pour autant que ces modifications n'entraînent pas une augmentation de prix ou une altération de la qualité, ou des caractéristiques ayant conditionné l'engagement du Client.
Le Client peut également être invité à accepter les CG modifiées, à défaut de quoi les dernières CG acceptées resteront d'application jusqu'à la livraison effective du Produit. Si ArtForgeMiniature n'est pas en mesure de poursuivre l'exécution du Contrat dans les conditions précédentes, le Client a le droit de demander la résiliation du Contrat et le remboursement de sa Commande.
RESPONSABILITÉ
17.1. Responsabilité des Utilisateurs et des Clients
L'Utilisateur et le Client sont seuls responsables des interprétations qu'ils font des informations fournies sur les Produits, des conseils qu'ils en déduisent ou qui leur ont été fournis et des adaptations faites pour leurs propres activités. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses propres risques, ce que le Client accepte expressément.
Lorsque le Produit est livré avec un mode d'emploi ou un guide d'utilisation, y compris par référence à un lien URL, le Client s'engage à les lire et à utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.
Dans les espaces d'échange, le Client assume, en tant qu'Éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de leur(s) site(s) Internet, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est seul responsable de la qualité, de la légalité et de la pertinence des données et contenus qu'il transmet au public.
17.2. Limitation de la responsabilité à l'égard des Clients professionnels
Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de ArtForgeMiniature est expressément limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.
De même, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site Internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit d'un bug ou d'une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE ArtForgeMiniature À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS EST LIMITÉE AU MONTANT DU PRIX HORS TAXES PAYÉ PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL SURVIENT LE LITIGE. CE MONTANT S'ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE ArtForgeMiniature POURRAIT ÊTRE AMENÉ À PAYER AU TITRE DES INDEMNITÉS (DOMMAGES ET INTÉRÊTS) ET PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES ALLÉGUÉS ET LE FONDEMENT JURIDIQUE RETENU SAUF SI LA RÉGLEMENTATION OU LA JURISPRUDENCE S'Y OPPOSE.
DIVERS
Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont fournis en langue anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version anglaise prévaudra en cas de litige.
Si l'une des dispositions des CG est jugée invalide, inapplicable, inapplicable ou sans effet, cette disposition n'invalide pas les CG et la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Le fait que ArtForgeMiniature tarde à exercer l'un des droits que lui confèrent les CG ou le Contrat, ou qu'elle n'exerce pas ces droits, ne saurait être interprété comme une renonciation à cet exercice.
Le Client accepte que ArtForgeMiniature puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son consentement préalable.
Le Client accepte que la société puisse céder le contrat à ses sociétés affiliées ou à un tiers sans son consentement préalable, à condition que cette cession ne diminue pas les droits du Client consommateur.
LITIGES
19.1. Résolution à l'amiable. En cas de litige, le Client s'adressera d'abord à ArtForgeMiniature pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
19.2 Médiation.
En cas de difficulté dans l'exécution du contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de se faire assister par le médiateur de la consommation suivant : FEVAD, en adressant une demande écrite à l'adresse électronique suivante : contact@fevad.com, ou à l'adresse postale suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
France
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce cadre, tout consommateur européen peut accéder à la Plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.
19.3. Litige entre professionnels.
EN CAS DE LITIGE ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET ArtForgeMiniature CONCERNANT LA COMMANDE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA VILLE DE MARSEILLE, FRANCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES.
Dernière mise à jour le [21/01/2022]
Bienvenue et merci de votre confiance. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente applicables au site www.ArtForgeMiniature.com.
DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans le présent document font référence à ce qui suit :
La " Société " ou " ArtForgeMiniature " désigne la société BLGD Entreprise, dont le siège social est situé au 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 85046833100010, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 850468331.
Le " Site " désigne le(s) site(s) Internet accessible(s) à partir du lien URL www.ArtForgeMiniature.com et l'ensemble des sites Internet édités par ArtForgeMiniature pour présenter et vendre ses Produits.
L'"Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le " Produit " désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site Internet, et notamment les bijoux, les articles de décoration et les accessoires de mode.
La " Commande " désigne tout achat d'un Produit par le Client auprès de ArtForgeMiniature via le Site Internet.
Le " Client " désigne la personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui achète un Produit auprès de ArtForgeMiniature sur le Site Internet.
Les " Conditions générales de vente ", " CGV " ou " CG " désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre ArtForgeMiniature et ses Clients, qui incluent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site Web et tout élément du Site Web auquel elles font expressément référence.
" Informations de connexion " désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par ArtForgeMiniature au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site Internet, à son espace personnel.
Le " Partenaire " désigne tout partenaire professionnel avec lequel ArtForgeMiniature entretient une relation d'affaires ou auquel ArtForgeMiniature peut faire appel dans le cadre de la vente d'un Produit et vers lequel le Client pourrait être orienté dans le cadre de sa Commande.
CHAMP D'APPLICATION
2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site Internet, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site Internet mis à disposition par ArtForgeMiniature.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site Internet pour passer une Commande implique l'acceptation et le respect de tous les termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et capable de contracter selon le droit de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il passe la Commande.
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou future. Elles prennent effet à compter de la date de mise à jour indiquée en tête de ce document. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par d'autres canaux de distribution et de commercialisation des Produits.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, des informations et conseils suffisants de la part de ArtForgeMiniature par le biais du Site Internet, lui permettant de s'assurer que le contenu de sa commande répond à ses besoins. Les présentes CG constituent l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
2.5. Champ d'application des CGV. Le Client peut demander à tout moment une copie de la version des CGV applicable à sa Commande. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne peut être ajoutée et/ou substituée à celles-ci. ArtForgeMiniature se réserve le droit de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, des offres spéciales, des garanties particulières, etc. qui sont communiquées au Client avant la Commande. Le fait queArtForgeMiniature n'insiste pas, dans un ou plusieurs cas, sur l'exécution de l'un des termes, engagements ou conditions des CGV, ou n'exerce pas un droit ou un privilège conféré par les CGV, ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure à ces termes, engagements, conditions, droits ou privilèges,
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Client peut se référer à la présentation du Produit sur le Site, qui est résumée sur la page de Commande et dans l'email de confirmation. La couleur des photos peut varier en fonction de l'écran de l'ordinateur utilisé. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d'être modifiée. Seul le Produit décrit dans la Commande est dû au Client.
Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont intervenues dans cette présentation, la responsabilité de ArtForgeMiniature ne pourra être engagée que si l'erreur ou l'omission affecte un élément substantiel du Produit en question. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version en vigueur à la date d'achat.
LA COMMANDE
4.1. Le Client a atteint l'âge de la majorité. Le Client garantit à ArtForgeMiniature qu'il est majeur et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
4.2. Commande sur le Site Internet. Après avoir sélectionné le Produit qu'il souhaite acheter sur le Site Internet, l'Utilisateur est dirigé vers une page de commande sur laquelle il fournit ses données personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et toutes les informations et coordonnées nécessaires et précises pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L'Utilisateur sélectionne les modes de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois) en fonction des possibilités offertes par ArtForgeMiniature.
4.3. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit ArtForgeMiniature contre toute fausse identité. Le Client ne peut tenir ArtForgeMiniature pour responsable de tout manquement résultant de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s'assurer qu'il pourra effectivement recevoir le colis à l'adresse indiquée, selon les délais de livraison indiqués lors de la Commande.
En cas d'erreur d'adresse commise par le Client, le Produit sera renvoyé à ArtForgeMiniature. Si le Client souhaite que le Produit soit à nouveau expédié à une autre adresse, les nouveaux frais d'expédition encourus seront à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas que le Produit soit réexpédié à une autre adresse et demande un remboursement, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés.
4.5. Obligation de paiement. Toute Commande reçue par ArtForgeMiniature est réputée ferme et définitive, et entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV aux conditions qui y sont prévues, ainsi que l'obligation de payer le Produit éventuellement commandé.
4.6. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande constitueront la preuve de l'accord du Client et vaudront :
L'engagement de payer la somme due au titre de la Commande ;
La signature et l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
4.7. Confirmation de la commande. Après avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de la Commande, sur laquelle il renseigne ses coordonnées bancaires avant de valider le paiement. Il appartient au Client de vérifier le récapitulatif de sa Commande et de le corriger si nécessaire, avant de confirmer le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
4.8. Courriel de confirmation. Le Client reçoit un e-mail de confirmation et un récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est validé par ArtForgeMiniature ou son prestataire de services de paiement. Le Client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. Dans le cas contraire, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande à l'adresse e-mail fournie.
4.9. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ArtForgeMiniature dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
PRIX
5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs affichés sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la Commande du Client par ArtForgeMiniature.
Les prix sont exprimés dans votre devise en fonction de votre localisation et tiennent compte de la TVA éventuellement applicable. La devise de référence est l'Euro (€). Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.
En cas d'achat dans une devise autre que l'Euro, la conversion de la devise est effectuée par notre partenaire Flow Commerce Inc. et comprend des frais de conversion, qui couvrent le traitement et les garanties du taux de change au moment du paiement.
Nous vous recommandons de régler votre commande dans la devise dans laquelle votre mode de paiement a été émis. Si vous avez la possibilité de payer dans une autre devise, il se peut que votre banque vous facture des frais supplémentaires pour reconvertir cette devise dans votre monnaie nationale.
En cas de vente internationale, tous les droits de douane et taxes diverses à payer sont à la charge exclusive du client (DDU). Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable à cet égard et le Client est seul responsable.
5.2. Sommes à payer. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues à ce titre. En validant la Commande, le Client autorise ArtForgeMiniature (ou ses Partenaires, prestataires de services de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées bancaires ont été fournies par le Client, conformément aux éventuelles échéances indiquées dans le Résumé de la Commande.
5.3. Mode de paiement. Pour payer sa Commande, le Client a le choix entre tous les modes de paiement mis à sa disposition par ArtForgeMiniature et figurant sur le Site Internet (notamment : paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), PayPal, Amazon Pay).
Le Client choisit le mode de prélèvement automatique avec les systèmes et services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers soumis à des conditions contractuelles spécifiques sur lesquelles ArtForgeMiniature n'a aucun contrôle.
Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal),
PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)
Amazon Pay (https://pay.amazon.fr/help/201212430)
Le paiement est effectué par prélèvement SEPA ou à partir des informations de la carte bancaire fournie, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de services de paiement et le choix du Client. ArtForgeMiniature se réserve le droit d'utiliser les prestataires de services de paiement de son choix et de les modifier à tout moment.
5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses coordonnées bancaires au moment de la Commande, le Client autorise ArtForgeMiniature à débiter son compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.
5.5. Offres spéciales et coupons. ArtForgeMiniature se réserve le droit de proposer des offres limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et ses prix sur le Site Internet à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d'autres prix, antérieurs ou postérieurs, à sa Commande. Les bons de réduction peuvent faire l'objet de conditions particulières et sont strictement personnels à leur bénéficiaire et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
5.6. Incident de paiement - Fraude. ArtForgeMiniature se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute livraison en cas d'échec de la transaction ou en cas de non-paiement. ArtForgeMiniature se réserve le droit de refuser d'honorer une Commande d'un Client qui n'a pas payé entièrement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
ArtForgeMiniature peut prendre contact avec le Client pour lui demander des documents supplémentaires afin d'exécuter le paiement de la Commande. ArtForgeMiniature peut se baser sur les informations fournies par le système d'analyse des commandes. La fourniture des documents demandés est nécessaire pour que ArtForgeMiniature puisse confirmer la Commande. Afin de lutter contre la fraude à la carte de crédit, une vérification visuelle du moyen de paiement peut être effectuée par ArtForgeMiniature avant la livraison du Produit. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Client est invité, dès la constatation de cette utilisation, à contacter ArtForgeMiniature, sans préjudice des mesures à prendre par le Client auprès de sa banque.
5.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou de retard de paiement du Client.
5.8. ArtForgeMiniature reverse chaque 5 du mois le montant total perçue dans le cadre de la collecte pour la WWF France. 1€ est reversé pour chaque sculpture achetée. Ainsi pour une commande comprenant 3 sculptures et 1 accessoire (cordon ou produit d'entretient) 3€ sera reversé à la WWF France.
EXPÉDITION
Disponibilité des stocks
Les Produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, ArtForgeMiniature en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent ou, à défaut, rembourser la Commande si le Client le souhaite. Hormis le remboursement du prix du Produit indisponible, ArtForgeMiniature n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat est personnellement imputable à ArtForgeMiniature.
Droit de rétention et transfert des risques
ArtForgeMiniature reste propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. ArtForgeMiniature s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la bonne conservation des Produits pendant qu'ils sont en sa possession. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été effectué au moment de la commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès la livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d'un Produit est transféré au Client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et tout prestataire autre que le transporteur proposé par ArtForgeMiniature, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison de la marchandise à un transporteur autre que celui proposé par ArtForgeMiniature, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.
Pays dans lesquels nous livrons :
La livraison est possible dans le monde entier, à l'exception des pays suivants vers lesquels nous n'expédions pas encore nos produits :
Algérie, Chine, Inde, Indonésie, Iran, (République islamique d'), Irak, Liban, Maroc, Afrique du Sud, Tunisie, Venezuela.
Méthodes d'expédition et transporteur
Lors de la passation de sa commande, le Client a le choix entre : la livraison standard et la livraison express. Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Lors de la passation de la Commande, ArtForgeMiniature peut proposer au Client différents modes de livraison. Le Client sera alors informé, avant de finaliser sa Commande, des délais et des prix pratiqués par le transporteur.
Livraison standard : La livraison standard est offerte pour toute commande d'un ou plusieurs produits supérieure à 50€.
Pour les Produits fabriqués artisanalement dans notre atelier en Ukraine : la livraison standard est effectuée depuis l'Ukraine par l'intermédiaire de UkrPoshta qui applique ses propres conditions générales de vente, accessibles par le lien suivant : https://www.ukrposhta.ua/en/pravyla-nadannia-posluh-poshtovoho-zviazku.
Pour tous les produits affichés en stock : La livraison est effectuée depuis notre entrepôt à Marseille (France) par La Poste qui applique ses propres conditions générales de vente, accessibles par le lien suivant : https://laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h70/h5a/11453159931934/CSV-Export-Suivi-V1Janv-2019.pdf.
Livraison express : La livraison express est offerte pour toute commande d'un ou plusieurs produits supérieure à 150€.
La livraison express est assurée dans le monde entier, à l'exception des pays énumérés à l'article 2, et est assurée par DHL Express qui applique ses propres conditions générales de vente, accessibles par le lien suivant : https://mydhl.express.dhl/fr/en/legal/terms-and-conditions.html.
Délai de livraison
Après vérification de votre paiement, le traitement et l'expédition de votre commande peuvent prendre jusqu'à 48 heures. Les commandes passées après 9 heures PST seront traitées le jour ouvrable suivant. Le consommateur est informé, au moment de sa commande, que certains produits sont fabriqués à la main sur demande et nécessitent un délai de 2 à 7 jours ouvrables pour la fabrication avant l'expédition.
Sauf indication contraire sur le Site Web au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et sauf si la loi autorise un délai plus long, ArtForgeMiniature s'engage à livrer tout Produit dans les délais de livraison indiqués ci-dessous, en fonction du Pays où les produits sont expédiés :
*jours ouvrés
| Pays de livraison | Expédition standard | Expédition express DHL |
| France | 7-10 jours* (au départ d'Ukraine) 3 jours* (au départ de France) | 1jour* |
| USA / Canada | 7-15 jours* | 1 à 2 jours* |
| Europe (hors France) | 7 à 10 jours* | 3 à 5 jours* |
| Reste du monde | 10 à 20 jours* | 2 à 7 jours* |
Les délais de livraison indiqués dans la commande peuvent être plus longs et varier, compte tenu des aléas d'acheminement des services postaux et de tout événement imprévisible extérieur à ArtForgeMiniature ou au transporteur (ex. : grève).
Retard de livraison
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré au plus tard à la date indiquée sur le Formulaire de commande ou prévue dans les CGV, le Client peut, après avoir vainement enjoint à ArtForgeMiniature d'exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résilié à la réception par ArtForgeMiniature de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, sauf si ArtForgeMiniature a exécuté son obligation de livraison entre-temps. Lorsque le contrat est résilié en vertu des présentes conditions, ArtForgeMiniature remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
Sauf disposition contraire de la loi, et sauf disposition contraire des présentes, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à des indemnités de quelque nature que ce soit. ArtForgeMiniature se réserve le droit de transmettre la réclamation du Client au transporteur responsable de la livraison, qui pourra, le cas échéant, demander au Client des informations complémentaires concernant le retard.
Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client ne peut pas modifier le lieu de livraison après la Commande. ArtForgeMiniature peut livrer le Produit directement à l'adresse du Client ou à un point d'enlèvement. En cas d'épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis peut être déposé devant l'immeuble du lieu de livraison (livraison sans contact). Une pièce d'identité non périmée pourra être demandée avant la livraison du Produit. Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition (avis de passage, avis de mise à disposition dans un point de retrait, etc.), le Client doit retirer le Produit commandé. Si le Produit n'est pas retiré dans le délai et les conditions prévus, la Commande sera annulée et les frais de retour pourront être facturés au Client.
État du Produit.
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, il appartient au Client de vérifier l'état du Produit livré en présence du livreur et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des " réserves " sur la livraison et éventuellement de refuser la livraison du Produit au livreur directement.
DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai. Le Client a le droit d'annuler sa Commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour suivant la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé à la livraison, à l'adresse indiquée ou au point de retrait.
Dans le cas d'une Commande de plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, dont la livraison s'étale sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot / pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à la fin de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
7.2. Mode d'exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à ArtForgeMiniature sa décision de se retirer du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque par courrier postal à l'adresse : ArtForgeMiniature - BLGD Entreprise 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille FRANCE ou par courrier électronique à l'adresse : Service@ArtForgeMiniature.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client.
7.3. Retour du Produit. Le Client doit retourner à ArtForgeMiniature le Produit pour lequel il s'est rétracté au plus tard quatorze jours après l'envoi de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les produits sont retournés avant l'expiration du délai de quatorze jours conformément aux conditions de retour. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les conditions de retour des produits sont précisées dans l'article " CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS " auquel le Client doit se référer.
7.4. Remboursement. En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, ArtForgeMiniature remboursera le prix du Produit au plus tard dans les quatorze jours, à compter du lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. ArtForgeMiniature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si elle accepte expressément un moyen différent ; dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour le Client. ArtForgeMiniature peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de : BLGD Entreprise. 21 Boulevard Kraëmer, 13014 Marseille, France (Service@ArtForgeMiniature.com) :
Je / nous (*) vous notifie / notifions par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat de vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Biffer la mention inutile.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de BLGD Entreprise. 21 Boulevard Kraëmer, 13014 Marseille, France (Service@ArtForgeMiniature.com) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
GARANTIES
8.1. Conditions. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de garantie contre les vices cachés sont prévues ci-après au bénéfice des Clients consommateurs ou non professionnels et supposent une utilisation normale des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s'appliquent en dehors de toute garantie commerciale. Il est conseillé de vérifier le produit au moment de la livraison et en cas de non-conformité du Produit livré (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), d'émettre des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le Client renvoie le Produit défectueux à ArtForgeMiniature. Dans tous les cas, les délais légaux sont d'application.
8.2. Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s'applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option possible, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.
8.3. Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s'applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français. Dans tous les cas, le produit en question fera l'objet d'une analyse directement par le fabricant, qu'il s'agisse de ArtForgeMiniature ou d'un tiers.
8.4. Dispositions légales. En acceptant les CGV, le Client certifie avoir pris connaissance des dispositions légales suivantes :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : " Le vendeur livre des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Article L. 217-5 du code de la consommation " Le produit est conforme au contrat :
1er : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il possède les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° : Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation français : " L'action résultant du défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la délivrance du produit. "
Article L. 217-16 du code de la consommation français : " Lorsque l'acheteur demande au vendeur, au cours de la garantie commerciale qui lui est accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un produit physique, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours est ajoutée à la durée de la garantie qui restait à courir.
Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition du produit en cause pour réparation, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "
Article 1641 du code civil français : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du code civil français : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu à l'article 1642-1, l'acheteur doit exercer l'action, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité."
8.5. Garantie commerciale de 30 jours. La garantie commerciale désigne tout engagement contractuel d'un professionnel envers le consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du Produit, en sus de ses obligations légales de garantie de la conformité des produits.
ArtForgeMiniature offre au Client la possibilité de retourner le Produit commandé sur le Site dans les trente (30) jours suivant sa réception et de demander un échange ou un remboursement. Si le produit choisi pour l'échange est d'une valeur inférieure à celle du produit échangé, le Client ne pourra pas demander le remboursement de la différence de prix. Si, au contraire, le produit choisi est d'une valeur supérieure au produit échangé, le Client devra payer la différence de prix entre les deux produits.
Sans préjudice des autres cas prévus par les CGV, les produits soldés ou en promotion ou les produits descellés et ne pouvant être remis en vente pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles, perles viking...) ne peuvent être échangés ou remboursés au titre de la garantie commerciale.
Il appartient au consommateur de choisir un mode de livraison offrant des garanties de sécurité et de suivi satisfaisantes. Dans tous les cas, le client supporte tous les risques de perte et de détérioration du produit et la responsabilité de ArtForgeMiniature ne peut être engagée à cet égard.
La demande d'exercice de la garantie commerciale doit être envoyée avant la fin de la période de 30 jours suivant la réception du produit par le Client en écrivant à l'adresse postale : BLGD Entreprise, 21 boulevard Kraëmer 13014 Marseille, FRANCE ou par email à : Service@ArtForgeMiniature.com. ArtForgeMiniature se réserve le droit de refuser toute demande hors délai.
CONDITIONS DE RETOUR
Adresse
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : BLGD Entreprise / ArtForgeMiniature, 21 Boulevard Kraëmer 13014 Marseille, France. Tout Produit retourné à une adresse différente ne pourra être ni échangé ni remboursé. Il sera demandé au Client de joindre au colis de retour une copie de la lettre de confirmation de la Commande ou un document manuscrit mentionnant le numéro de la Commande et le prix payé pour la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté concernant l'exercice du droit de rétractation, une garantie légale ou commerciale, justifiant le retour du Produit.
Condition
Le Client peut retourner le Produit dans son emballage d'origine, ou dans tout autre emballage, à condition de prendre toutes les précautions pour que le Produit soit emballé et protégé au mieux dans son emballage d'origine afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport. Sauf disposition légale contraire, tout Produit retourné incomplet ou détérioré pendant le transport ou présentant des signes d'usure ou des odeurs ne pourra être ni échangé ni remboursé au Client.
En cas de retour non conforme aux conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun échange ne sera possible et aucun remboursement ne sera effectué et le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu'il pourra retirer directement auprès de ArtForgeMiniature, ou qui sera retourné à ses frais dans un délai maximum d'un mois, après la notification du refus de remboursement par ArtForgeMiniature.
Frais de retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, de la garantie commerciale ou d'une garantie légale, le Client pourra choisir entre le remboursement du Produit ou un échange.
En cas de demande de remboursement :
Le Client paie à l'avance tous les frais d'expédition pour le retour du Produit. Dès réception du Produit, ArtForgeMiniature procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, y compris les frais d'expédition initiaux et les frais d'expédition pour le retour du Produit payés par le Client. ArtForgeMiniature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si elle accepte expressément un autre moyen. Nous attirons votre attention sur le fait que le traitement des paiements peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables en fonction de votre banque ou de votre prestataire de services de paiement. Une fois le remboursement effectué, il faut compter jusqu'à 3 jours ouvrables pour que les fonds soient reversés sur votre carte de crédit ou votre compte PayPal.
Lorsque le produit est retourné par l'exercice du droit de rétractation ou d'une garantie commerciale, ArtForgeMiniature rembourse les frais d'expédition pour le retour du produit jusqu'à 10€
En cas de demande d'échange
Le Client paie d'avance tous les frais d'expédition pour le retour du Produit. A la réception du Produit, ArtForgeMiniature remet au Client un bon d'achat d'une valeur égale au prix du Produit retourné, y compris les frais d'expédition initiaux. Ce bon sera déduit du prix de la commande du nouveau Produit choisi par le Client. Les frais d'expédition standard de ce nouveau produit ne seront pas facturés au Client pour une commande passée dans le cadre d'un échange. Le nouveau Produit sera expédié en envoi standard, dans les conditions prévues à l'article " Commandes " des présentes Conditions Générales.
ACCÈS AU SITE INTERNET
10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site Web, qu'il s'agisse de frais de matériel, de logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du Site Internet. En outre, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent et sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
10.2. Maintenance. Le Site Internet peut faire l'objet d'opérations de maintenance. A cet effet, ArtForgeMiniature se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10.3. Responsabilité contractuelle. ArtForgeMiniature met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. En particulier, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au site Web.
10.4. Inscription sur le Site Web. ArtForgeMiniature peut prévoir une procédure d'enregistrement sur le Site Internet pour accéder à une zone d'utilisateurs. Cette procédure peut comprendre des informations de connexion permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site Web d'accéder à son compte et à ses informations de commande. Toutes les informations de connexion fournies par ArtForgeMiniature à l'Utilisateur sont strictement personnelles, individuelles, confidentielles et non transmissibles. L'Utilisateur sera responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses informations de connexion. L'Utilisateur est invité à contacter ArtForgeMiniature s'il n'a pas reçu ou s'il a égaré les informations lui permettant de se connecter à son espace utilisateur afin qu'elles lui soient renvoyées.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ArtForgeMiniature respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle veille à ce que la collecte et le traitement automatisé des données des Utilisateurs et des Consommateurs - qui ont pour finalité : de donner accès au Site et de l'améliorer, de permettre la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et de la livraison des Produits - effectués par ArtForgeMiniature soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés dans leurs dernières versions.
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Les données personnelles des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et de forclusion des actions judiciaires ou administratives qui peuvent survenir.
Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse comporter des caractéristiques techniques permettant de suivre son utilisation (compte de l'Utilisateur connecté, adresse IP, type d'application utilisée, logs divers de connexion et d'utilisation du compte Utilisateur, etc.) et pouvant être utilisées dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non conforme du Site.
Conformément au RGPD, toute personne concernée par le traitement des données effectué par ArtForgeMiniature dispose, dans les conditions applicables, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de portabilité des données et d'effacement de ses données ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Le cas échéant, la personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande d'exercice peut être adressée par email à : Customerservice@ArtForgeMiniature.com. Toute personne concernée par le traitement des données a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle dont elle dépend.
Pour plus d'informations sur les traitements automatisés de données et les modalités d'exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à tout moment sur le Site et les informations sur les cookies utilisés par ArtForgeMiniature.
SITES WEB PARTENAIRES - LIENS HYPERTEXTES
L'Utilisateur peut accéder, par le biais des liens hypertextes présents sur le Site, aux sites web de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L'Utilisateur est donc invité à lire les conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité ou toute autre information légale applicable à ces sites web tiers.
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CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUITS
L'exécution des obligations de ArtForgeMiniature au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, ArtForgeMiniature informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif peut donner lieu à une restitution. Si l'empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients conviennent expressément qu'ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour différer le paiement (d'une facture par exemple) d'un Produit ou pour refuser la livraison d'une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, notamment : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ArtForgeMiniature, les catastrophes naturelles, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ArtForgeMiniature.
ArtForgeMiniature ne peut en aucun cas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l'Utilisateur ou le Client pour accéder au Site Internet en raison d'une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause non liée à celle-ci. Le Client reconnaît être informé des aléas techniques inhérents à l'Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. Par conséquent, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de toute solution informatique, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION AVEC LE CLIENT
15.1. Référence du Client. ArtForgeMiniature peut demander à ce que le Client soit cité comme acheteur d'un Produit. Avec l'accord du Client, ArtForgeMiniature peut être autorisée à mentionner le nom du Client, l'appréciation qu'il a portée sur ArtForgeMiniature ou sur le Produit ainsi qu'une description objective du Produit qui lui a été vendu dans ses pages de référence et ses propositions à l'attention de ses prospects et clients, notamment sur le Site Internet, à des fins promotionnelles et publicitaires, lors d'entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents de gestion interne, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
15.2. Accord d'utilisation des contenus. Lorsque le Client envoie des écrits, des vidéos et/ou des photos à ArtForgeMiniature pour donner un avis sur le Produit fourni par ArtForgeMiniature, et, le cas échéant, fait des commentaires ou des publications concernant ArtForgeMiniature auxquels sont attachés son nom d'utilisateur et sa photo de profil (par exemple, sur les médias sociaux), le Client autorise ArtForgeMiniature à utiliser ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par le droit à l'image et/ou le droit d'auteur, et dans ce cas, le Client accorde à ArtForgeMiniature la possibilité de les adapter (sous quelque forme que ce soit) et de les reproduire sur tous les supports, notamment en les présentant comme une référence commerciale et/ou comme une critique. Par exemple, ArtForgeMiniature peut prendre des captures d'écran de publications sur les médias sociaux le concernant ou concernant le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site Internet en tant que critique.
Le Client reconnaît que ses droits sont satisfaits et ne peut demander aucun paiement pour l'exploitation des droits visés au présent paragraphe. Ces droits sont accordés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une période de 70 ans, et pour le monde entier. ArtForgeMiniature se réserve le droit de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation et de transfert de droits, pour tous les cas non prévus par les présentes ou de manière ponctuelle.
15.3. Événements. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent de la même manière en ce qui concerne les vidéos et les photographies prises lors de tout type d'événement (public, réservé aux Clients, etc.) organisé ou co-organisé par ArtForgeMiniature. Les enregistrements peuvent être publiés par ArtForgeMiniature, y compris sur les médias sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître dans une publication, il se tiendra au fond de la salle, s'abstiendra de participer aux photos de groupe et s'abstiendra de faire un signe au photographe / caméraman.
ÉVOLUTION DU GTC
ArtForgeMiniature se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site Internet ou de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et qui lui sont transmises en cas de vente en ligne par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par ArtForgeMiniature ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées, à l'exception des clauses liées à l'évolution technique du Site Internet, pour autant que ces modifications n'entraînent pas une augmentation de prix ou une altération de la qualité, ou des caractéristiques ayant conditionné l'engagement du Client.
Le Client peut également être invité à accepter les CG modifiées, à défaut de quoi les dernières CG acceptées resteront d'application jusqu'à la livraison effective du Produit. Si ArtForgeMiniature n'est pas en mesure de poursuivre l'exécution du Contrat dans les conditions précédentes, le Client a le droit de demander la résiliation du Contrat et le remboursement de sa Commande.
RESPONSABILITÉ
17.1. Responsabilité des Utilisateurs et des Clients
L'Utilisateur et le Client sont seuls responsables des interprétations qu'ils font des informations fournies sur les Produits, des conseils qu'ils en déduisent ou qui leur ont été fournis et des adaptations faites pour leurs propres activités. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses propres risques, ce que le Client accepte expressément.
Lorsque le Produit est livré avec un mode d'emploi ou un guide d'utilisation, y compris par référence à un lien URL, le Client s'engage à les lire et à utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.
Dans les espaces d'échange, le Client assume, en tant qu'Éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de leur(s) site(s) Internet, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est seul responsable de la qualité, de la légalité et de la pertinence des données et contenus qu'il transmet au public.
17.2. Limitation de la responsabilité à l'égard des Clients professionnels
Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de ArtForgeMiniature est expressément limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.
De même, ArtForgeMiniature ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site Internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit d'un bug ou d'une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE ArtForgeMiniature À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS EST LIMITÉE AU MONTANT DU PRIX HORS TAXES PAYÉ PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL SURVIENT LE LITIGE. CE MONTANT S'ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE ArtForgeMiniature POURRAIT ÊTRE AMENÉ À PAYER AU TITRE DES INDEMNITÉS (DOMMAGES ET INTÉRÊTS) ET PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES ALLÉGUÉS ET LE FONDEMENT JURIDIQUE RETENU SAUF SI LA RÉGLEMENTATION OU LA JURISPRUDENCE S'Y OPPOSE.
DIVERS
Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont fournis en langue anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version anglaise prévaudra en cas de litige.
Si l'une des dispositions des CG est jugée invalide, inapplicable, inapplicable ou sans effet, cette disposition n'invalide pas les CG et la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Le fait que ArtForgeMiniature tarde à exercer l'un des droits que lui confèrent les CG ou le Contrat, ou qu'elle n'exerce pas ces droits, ne saurait être interprété comme une renonciation à cet exercice.
Le Client accepte que ArtForgeMiniature puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son consentement préalable.
Le Client accepte que la société puisse céder le contrat à ses sociétés affiliées ou à un tiers sans son consentement préalable, à condition que cette cession ne diminue pas les droits du Client consommateur.
LITIGES
19.1. Résolution à l'amiable. En cas de litige, le Client s'adressera d'abord à ArtForgeMiniature pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
19.2 Médiation.
En cas de difficulté dans l'exécution du contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de se faire assister par le médiateur de la consommation suivant : FEVAD, en adressant une demande écrite à l'adresse électronique suivante : contact@fevad.com, ou à l'adresse postale suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
France
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce cadre, tout consommateur européen peut accéder à la Plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.
19.3. Litige entre professionnels.
EN CAS DE LITIGE ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET ArtForgeMiniature CONCERNANT LA COMMANDE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA VILLE DE MARSEILLE, FRANCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES.
